Mentions Légales, Politique de Confidentialité et RGPD

Publié le 9 novembre 2021

Mentions Légales


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Politique de Confidentialité et RGPD


Politique de Confidentialité


Labo-Online est une société qui existe depuis plus de 20 ans dans le monde de la santé et qui s’engage à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée.

RGPD


Les solutions commercialisées par Labo-Online, SIS-Post, SIS-Web et SIS-Mob sont amenées à collecter des informations personnelles et sensibles pour leurs clients qui sont essentiellement les laboratoires de Biologie Médicales et les cabinet d’Anatomo-Cyto-Pathologie français; les responsables des traitements sont donc les responsables des établissements.
Labo-Online ne réalise aucun traitement des données personnelles autre que ceux demandés par leurs clients.
Les solutions sont SIS-Post, SIS-Web et SIS-Mob hébergées en Hébergement de Données de Santé par le GIP SIB 4, rue du professeur J. Pecker 35065 RENNES CEDEX SIB.
Les données de traçabilité sont conservées par défaut 2 ans conformément au texte du LabGT02 qui indique

7.9.1 Traçabilité des données (Référence : SH REF 02 §4.13)

« garantir la traçabilité, doit être conforme à la réglementation en vigueur et satisfaire à la fois les besoins des patients, des prescripteurs et du LBM. Afin de permettre la réalisation successive de 2 évaluations Cofrac, elle ne peut être inférieure à 18 mois » , complété par le texte du COFRAC SH REF 05 – Révision 15 applicable au 01/10/2021 prévoit les dispositions suivantes : Le programme de surveillance de l’accréditation est défini par le Cofrac de telle sorte que :

  •  pendant le premier cycle d’accréditation (4 ans),
    •  la première évaluation de surveillance soit réalisée au plus dans les 12 mois suivant la prise d’effet de l’accréditation initiale ;
    • le laboratoire soit évalué tous les 15 mois au plus.
  • pendant les cycles suivants (5 ans maximum), le laboratoire soit évalué tous les 23 mois au plus

Ces durées sont définies par les besoins des responsables des traitements.
Droits des personnes : Les personnes peuvent demander l’exercice de leurs droits, d’opposition, d’accès et de rectification, auprès des responsables des traitements ou des DPO des clients de Labo-Online.
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